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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le : 04/05/2017

PRÉAMBULE 
Le site internet bijouxland-France.com est une marque développée par M. Monfort.
Les présentes conditions sont conclues

entre, d'une part,
M. Monfort 140 rue du Bocage 44210 Pornic France

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, via le site Internet bijouxland-France.com
ci-après dénommées, "le client".

OBJET :
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leurs relations. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. M. Monfort, s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions de vente, visent à définir les modalités de vente de M. Monfort sur le site bijouxland-France.com et le client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Aucune condition particulière ou contraire ne peut, prévaloir sur les conditions de vente, sauf acceptation formelle et écrite, à titre exceptionnel et commercial par exemple. Le fait que M. Monfort ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
M. Monfort se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Le client, déclare être majeur, de disposer de toute ses capacités afin de passer commande, avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés en cochant la case prévue à cet effet sur le site bijouxland-France.com avant de valider le paiement de sa commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré les précautions prises, un produit était indisponible après la validation de la commande, suite à une erreur informatique, logistique ou humaine, M. Monfort pourra être amené à effectuer un avoir pour une prochaine commande sur le site bijouxland-France.com ou à rembourser le client.

LES PRIX
Les prix des produits spécifiés dans l'espace boutique :
Sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte du poids du produit, de la conception du colis et du mode de transport choisi et visible par le client, au moment de la validation de la commande.
Sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, un changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site bijouxland-france.com et documents de vente.
Tout changement de prix du produit, des frais de traitement et de port, de taxe applicable, pourra être modifié. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

LA COMMANDE
Pour passer commande sur le site bijouxland-France.com, le client doit créer un compte client dans lequel il mentionnera toutes les informations personnelles demandées afin que M. Monfort puisse assurer la commande, la livraison et le service après-vente dans les meilleures conditions.
Le client doit suivre les différentes étapes de la commande, sur le site bijouxland-france.com à savoir :
La sélection du ou des articles choisis qui constituera "Votre panier".
L'identification du client par la rubrique "coordonnées".
Les modalités et conditions de livraison par la rubrique "livraison".
La finalisation de la commande par la rubrique "confirmation" et acceptation des conditions générales de vente.
Les modalités de paiement par la rubrique "paiement".

LES MODALITES DE PAIEMENT :
Le client a le choix de régler ses achats en ligne par carte bleue ou Paypal.
Le montant total facturé au client est le montant indiqué lors de la validation de la commande par le client.
En payant par carte bleue ou par Paypal, la commande est payable au comptant, le jour de la commande, lors de la validation de la commande par le client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
M. Monfort se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige concernant une commande précédente.

EXPÉDITION / FRAIS D'EXPÉDITION / LIVRAISON
M. Monfort s'engage à traiter les commandes dans un délai de 48 heures jours ouvrables.
Toutefois, le client est informé que ce délai peut être repoussé en cas :
D'indisponibilité d'un produit commandé, résultant d'une erreur informatique, de logistique ou humaine.
Un manque de personnel au moment du traitement de la commande.
En cas de force majeur imprévisible, irrésistible et extérieur ou un cas fortuit.
L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Si le client réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci pourrait ne pas être honorée.
La commande sera expédiée par la Poste à l'adresse de livraison choisie et validée par le client, au moment de la validation de la commande.
Le colis sera déposé en boîte aux lettres à condition que le client dispose d'une boîte aux lettres normalisée. À défaut, le colis pourra être remis en main propre par la Poste, directement au domicile du client. En cas d'absence du client, le colis sera disponible 15 jours maximum à la Poste du domicile du client, au-delà, il sera retourné à M. Monfort.
Le client s'engage :
À vérifier sur son compte client que les informations personnelles qu'il a saisies ne sont pas erronées ou incomplètes, auquel cas, les modifier avant de valider la commande.
De suivre les différentes étapes et les délais de l'expédition à livraison de son colis, en allant sur son compte client et/ou en contactant le service client par le biais de l'onglet « contact » sur le site bijouxland-france.com
De se rendre sur le site de la Poste en indiquant le numéro de suivi qui lui aura été envoyé par e-mail au moment de la validation de l’expédition de son colis afin de pouvoir être disponible à son domicile ou de récupérer son colis dans les délais maximums indiqués par la Poste. Si le client venait à ne pas récupérer son colis à La Poste, celui-ci sera retourné à M. Monfort, le client sera alors informé par e-mail et/ou téléphone. M. Monfort pourra proposer la réexpédition du colis, mais les frais de port seront à la charge du client.
M. Monfort ne serait être tenu responsable d'un retard ou d'une non réception de colis par le client :
Si le client n'a pas indiqué correctement ses informations personnelles sur son compte client.
En cas d'avarie, emballage détérioré, itinérant à La Poste.
Pour toute cause relative à une défaillance, un cas de force majeur ou fortuit de La Poste.
Si le client n'a pas été chercher son colis dans les délais maximums indiqués par La Poste.
Toutefois, M. Monfort s'engage à aider son client dans les démarches relatives à un litige de livraison en fonction des moyens mis en place par La Poste ou éventuellement, selon le cas, la situation, de rembourser la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION / GARANTIE SATISFAIT REMBOURSÉ
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir, d'un remboursement.
Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire valoir son droit de rétractation auprès du service client, par le biais de l'onglet contact sur le site bijouxland-france.com 
Le client ne devra pas retourner de produit, sans avoir préalablement contacté le services client, afin de prendre connaissance, préalablement, des modalités de retour de produit.
Les articles devront être retournés dans leur emballage, blister d'origine, non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, propre à une re-commercialisation.
Le retour du produit devra être accompagné d'une copie de la facture de la commande afin que le client soit identifiable rapidement par le service client et pour que M. Monfort puisse répondre dans les meilleurs délais à la demande du client.
Si le client souhaite procéder à un échange avec un autre produit d'un montant supérieur, le client devra joindre à sa demande d'échange, un chèque du reliquat. À l'inverse, si le montant est inférieur, le client pourra recevoir un avoir.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les frais de port de réexpédition en cas d'échange, sont à la charge du client.
En cas de retours abusifs, M. Monfort se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

GARANTIES ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Garantie du produit à la remise du colis au client par le transporteur :
Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise, afin de s'assurer que le produit ne soit pas défectueux, cassés, impropre à son utilisation.
Le client s'engage à contacter le service client de M. Monfort par le biais de l'onglet « contact » sur le site bijouxland-france.com dans un délai maximum de 7 jours francs, afin de l'informer d'un éventuel problème de conformité du produit vendu.
Les frais de port de retour en cas d'échange, sont à la charge de M. Monfort
En cas de retours abusifs, M. Monfort se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Garantie du produit au cours de son usage :
Le produit qui au cours de son usage serait défectueux, a une garantie de vie de 6 mois. Toutefois, la responsabilité de M. Monfort ne saurait être engagée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de la mauvaise utilisation du produit par le client.
Selon l'état du produit, le souhait du client, les possibilités de M. Monfort, le produit pourra faire l'objet d'une réparation, d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les frais de port de réexpédition sont à la charge de la M. Monfort.
En cas de retours abusifs, M. Monfort se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les montres vendues sur le site Bijouxland France bénéficient toutes de la garantie fabricant qui s’engage à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie du Fabricant (variable suivant le fabricant). Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client. Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Bijouxland France. Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie. D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent : Le remplacement des consommables (piles, bracelets...), les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité), les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...). Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit. Bijouxland France ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis au Client.

LES GARANTIES : 
- Article L211-4 code de la consommation- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. -Article L211-5 code de la consommation- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article 1641 code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

SIGNATURE ET PREUVES : 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de M. Monfort.

UTILISATION :
JMV décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

RESPONSABILITÉ : 
M. Monfort a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, M. Monfort s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet bijouxland-france.com.
En revanche, la responsabilité de M. Monfort ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de M. Monfort ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les liens hypertextes présents sur www.bijouxland-france.com peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

DONNÉES NOMINATIVES :
JMV se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par M. Monfort responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à M. Monfort son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. M. Monfort doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'Article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de M. Monfort : - par courrier en écrivant à : M. Monfort - Service Relation Clientèle Bijouxland-France -140 rue du Bocage 44210 Pornic, en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. M. Monfort met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.

GOOGLE ANALYTICS :
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Aucun des documents provenant du site bijouxland-france.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de M. Monfort. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site www. bijouxland-france.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à M. Monfort. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de www. bijouxland-france.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, M. Monfort pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site bijouxland-france.com sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTÉGRALITÉ :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

DURÉE :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par M. Monfort.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de M. Monfort et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de M. Monfort.